L’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social, prévu à l’article R. 441-2-2 du Code de la construction et de l’habitation , est fixée au 1er janvier 2014. A compter ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Par un arrêté publié le 21 décembre 2019, le ministère de la Transition écologique met à jour le ...

Aux termes de l', lorsque la demande de logement social s'effectue auprès de l'un des guichets enregistreurs tels que des organismes HLM, des sociétés d'économie mixte (SEM) agréées… , elle est ...

La fiche de demande de modification est le document d’entrée du processus de maîtrise des modifications. Elle permet de : décrire la modification sous la forme du besoin à satisfaire, et de la ...

Le formulaire de demande des primes énergie non versées en novembre et en décembre a été mis en ligne ce lundi matin vers 10h30 sur le site du SPF Economie. Une fois la demande introduite pour son ...

Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l’exercice de la parentalité dans le ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, vous devez renouveler votre demande de logement social valable 1 an, vous êtes déjà locataire dans le parc social et ...

Sa demande de retraite en ligne est un moment important de la vie. Quand et comment faire sa demande ? Quels documents sont nécessaires ? Quel formulaire remplir en ligne ? Comment suivre l’avancement ...

Portsmouth, Angleterre – Le conseil de municipal de la ville, dans un souci de s’adapter à tous, propose ses formulaires en braille, il a également mis à disposition celui visant à demander une ...

La Chine a optimisé les formulaires de demande de visa pour les étrangers voyageant dans le pays, a déclaré mercredi la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Mao Ning. L'optimisation ...

La Sûreté générale (SG) libanaise a précisé sur son site les types de documents d'identité qui doivent être joints aux dossiers de demandes de passeports biométriques, ainsi que le lieu où la demande ...