La loi intégre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Elle précise ...

La loi renforce les dispositifs de lutte contre la fraude au paiement SEPA et contre la fraude au chèque. Elle crée notamment ...

Les 38 pays de l'OCDE ont accueilli 6,2 millions de nouveaux immigrés permanents en 2024, soit 4% de moins qu'en 2023 mais 15 ...

Violences physiques ou sexuelles, menaces, vols, escroqueries, actes de vandalisme... L'analyse conduite par le service ...

En Lettonie, une majorité de députés s'est prononcée en faveur de la sortie de la convention d'Istanbul sur la lutte contre ...

L'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne (UE) d'ici à 2030 semble un "objectif réaliste" selon Kaja Kallas, Haute ...

Un premier plan sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) lancé en 2010 a permis des avancées dans les soins de cette ...

La Commission européenne a annoncé le lancement officiel de l'Alliance stratégique sur les produits chimiques critiques (CCA) ...

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires ...

Dans un contexte de cybermenaces mais aussi notamment de lois extraterritoriales étrangères permettant d'accéder à des ...

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une ...

La loi supprime la réforme de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi ...