La loi renforce les dispositifs de lutte contre la fraude au paiement SEPA et contre la fraude au chèque. Elle crée notamment ...

La loi intégre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Elle précise ...

Les 38 pays de l'OCDE ont accueilli 6,2 millions de nouveaux immigrés permanents en 2024, soit 4% de moins qu'en 2023 mais 15 ...

Violences physiques ou sexuelles, menaces, vols, escroqueries, actes de vandalisme... L'analyse conduite par le service ...

L'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne (UE) d'ici à 2030 semble un "objectif réaliste" selon Kaja Kallas, Haute ...

En Lettonie, une majorité de députés s'est prononcée en faveur de la sortie de la convention d'Istanbul sur la lutte contre ...

Un premier plan sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) lancé en 2010 a permis des avancées dans les soins de cette ...

Dans un contexte de cybermenaces mais aussi notamment de lois extraterritoriales étrangères permettant d'accéder à des ...

La Commission européenne a annoncé le lancement officiel de l'Alliance stratégique sur les produits chimiques critiques (CCA) ...

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une ...

Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet objectif est-il atteint ? Réponses avec un rapport sur les frais de justic ...

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires ...