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  1. Le recours à la réparation conditionne par ailleurs l'impact environnemental effectif de l'achat de produits plus réparables. L'introduction, en 2021 puis 2022, de l'indice ne permet pas encore …

  2. 2015 afin de contribuer à l’effort international de réduction des gaz à effet de serre, tout en respectant ces engagements vis-à-vis de l’accord de Paris. Cet accord, met en exergue dans …

  3. Décrire l’importance de la qualité à toutes les étapes d’un IFN. Identifier à qui correspond la responsabilité de suivre la qualité. uer ourquoi les erreurs sont omniprésentes dans les IFN. …

  4. Données liées à la transmission de e-reporting : SIREN de l’entreprise qui encaisse le paiement et de fait redevable et déclarante du e-reporting de paiement (numéro d'identification attribué …

  5. Ces critères de valorisation retenus figurent en annexe 1, ils correspondent à l’annexe de la note de service ministérielle n°DAF-D1 du 29-03-2024 citée en référence.

  6. L’Urssaf a mis à votre disposition le service Suivi DSN pour vous accompagner dans la sécurisation de vos déclarations sociales. A partir de cet outil, vous êtes informés de la …

  7. Le terme de « Régularisation » recouvre ici l’ensemble des situations dans lesquelles le déclarant est conduit à revenir sur une période antérieure à celle du mois déclaré, qu’il s’agisse …